Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services, commandes et produits proposés par Transtoyou via son site web et ses plateformes associées, y compris les applications numériques ou mobiles lorsque c’est le cas.

En utilisant le site web et les services de Transtoyou, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.

Transtoyou se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés de tout changement au moins 10 jours ouvrables à l’avance. Si un utilisateur n’accepte pas ces changements, il peut clôturer son compte.

• Le site est destiné à un usage personnel uniquement.
• Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique selon les lois de leur pays de résidence. En s’inscrivant ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur confirme qu’il remplit cette condition.
• Il est interdit de créer plusieurs comptes ou des comptes pour des tiers. Les utilisateurs ne doivent pas se faire passer pour quelqu’un d’autre ni fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription, de la consultation ou de la commande. Cela peut entraîner la suppression de l’accès et des poursuites.
• Toute utilisation abusive du site, y compris les tentatives de contourner les mesures de sécurité, l’abus des services ou l’utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou médicalement dangereuses, peut entraîner la suppression immédiate de l’accès, l’annulation des commandes et d’éventuelles conséquences juridiques.
• Lors de la première utilisation du site, les utilisateurs sont invités à donner leur consentement explicite pour l’utilisation de cookies, pixels de suivi (comme Meta Pixel, TikTok Pixel) et outils d’analyse. Les utilisateurs peuvent gérer ou retirer leurs préférences à tout moment.

Transtoyou facilite l’accès à des médecins agréés et à des pharmacies enregistrées via sa plateforme numérique, mais n’est pas lui-même un prestataire de soins, une pharmacie ou un prescripteur. Transtoyou n’exerce pas la médecine et ne délivre pas de médicaments.

• Les médecins accessibles via Transtoyou agissent de façon totalement indépendante, sont autorisés à exercer dans leurs juridictions respectives et ne sont soumis à aucune obligation de prescrire. Transtoyou n’influence pas leur jugement clinique et n’intervient pas dans celui-ci.
• Les médicaments sur ordonnance sont fournis exclusivement par des pharmacies enregistrées.
• Transtoyou peut proposer ou faciliter l’accès à des produits sans ordonnance, comme des médicaments OTC ou des compléments, fournis par des pharmacies partenaires enregistrées ou des revendeurs autorisés. Transtoyou ne fabrique pas et ne vend pas de produits alimentaires de marque propre ni de substituts de repas.
• Les médicaments et produits sans ordonnance sont destinés à un usage personnel uniquement.
• • Transtoyou ne propose pas lui-même de médicaments ou de produits médicaux, mais permet aux utilisateurs d’accéder à des produits fournis par des pharmacies.
• Tout le contenu publié sur la plateforme Transtoyou ou envoyé par e-mail est fourni uniquement à titre informatif. Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question médicale personnelle.
• Les services et produits de Transtoyou sont disponibles uniquement dans les juridictions où ils sont légalement autorisés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que l’accès ou l’utilisation des services est légal dans son pays de résidence.

Les utilisateurs doivent créer un compte personnel pour accéder aux services proposés sur la plateforme Transtoyou et les acheter.

• Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour de toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme.
• La création de plusieurs comptes par une même personne, ou de comptes pour le compte d’autres personnes sans leur consentement explicite, est strictement interdite.
• Transtoyou se réserve le droit de demander une preuve d’identité en cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’obligations réglementaires.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité de Transtoyou.

Un questionnaire médical doit être complété pour tous les produits sur ordonnance. Les utilisateurs peuvent choisir entre un questionnaire en ligne, une consultation vidéo ou une consultation par chat, selon les options disponibles pour le produit concerné.

• Si le site ne propose pas d’option de consultation vidéo ou chat pour un produit, l’utilisateur doit remplir un questionnaire en ligne. À l’inverse, si aucun questionnaire n’est disponible, une consultation en direct devra être planifiée.
• Les médecins évaluent de manière indépendante s’ils délivrent une ordonnance en se basant sur les informations médicales fournies via le mode de consultation choisi. Transtoyou n’a aucune influence sur le processus de consultation, l’évaluation du questionnaire médical ou de l’échange, la décision de prescrire ou le traitement recommandé.
• Le médecin agit en toute indépendance et n’est influencé d’aucune façon par Transtoyou lorsqu’il prescrit un médicament ou un traitement.

Après une consultation, si un médecin approuve une ordonnance, une commande sera générée au nom de l’utilisateur. L’utilisateur en sera informé et devra finaliser le paiement dans le délai indiqué pour recevoir le produit. Les commandes non payées seront automatiquement annulées à l’expiration du délai.

Transtoyou n’est pas responsable d’une évaluation médicale, d’un diagnostic ou d’une décision de prescription incorrecte prise par des médecins indépendants liés à la plateforme.

Les médicaments sont fournis exclusivement par des pharmacies indépendantes et enregistrées. Transtoyou agit comme intermédiaire et ne délivre ni n’expédie directement aucun médicament sur ordonnance.

• L’utilisateur autorise un transporteur agréé à récupérer et livrer les produits auprès de la pharmacie en son nom. Cette autorisation est donnée au moment de la commande.
• Transtoyou n’est pas responsable des retards de livraison, des problèmes de transport, du dédouanement ou des éventuels droits et taxes à l’importation. Les utilisateurs doivent vérifier que les produits peuvent être importés légalement dans leur pays de résidence.
• Si un utilisateur ne répond pas aux questions médicales requises, aux mises à jour du questionnaire ou aux demandes de clarification du médecin prescripteur, la commande peut être annulée sans droit à remboursement.

Les produits nutritionnels sont livrés soit directement par un partenaire logistique, comme un entrepôt ou un fournisseur, soit via une pharmacie partenaire.

Si un produit est indisponible, l’utilisateur en sera informé rapidement et un remboursement complet sera effectué pour l’article indisponible.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf annulation au moins 48 heures avant le prochain renouvellement prévu.

• Les abonnements peuvent être annulés à tout moment via le tableau de bord du compte utilisateur ou en contactant le service client.
• L’annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours et l’utilisateur reçoit une confirmation immédiate.

Une fois un abonnement annulé, par l’utilisateur ou par Transtoyou, il ne peut pas être réactivé. Une nouvelle demande d’abonnement doit être envoyée, avec une réévaluation complète et, si nécessaire, une nouvelle consultation médicale.

Tous les prix affichés sur la plateforme Transtoyou incluent la TVA applicable et peuvent être modifiés sans préavis.

• Transtoyou se réserve le droit de refuser ou d’examiner les paiements suspects ou inhabituels, notamment en cas de comportement de commande anormal, de données de compte incohérentes ou de suspicion d’utilisation abusive des services médicaux.
• Pour éviter les transactions frauduleuses, Transtoyou peut demander une vérification d’identité unique avant de traiter une commande. En cas de refus de cette vérification, la commande peut être annulée sans remboursement.
• Les commandes peuvent être annulées en cas de problèmes de paiement non résolus, de suspicion de fraude ou de préoccupations réglementaires.
• Si une commande n’est pas payée dans un délai de 21 jours, elle sera automatiquement annulée et ne pourra pas être réactivée. Une nouvelle commande devra être passée si l’utilisateur souhaite toujours continuer.

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les clients ont le droit de se rétracter de leur achat de produits sans ordonnance dans un délai de 14 jours après réception de leur commande.

• Pour exercer ce droit, les clients doivent informer Transtoyou via le service client avant de renvoyer un article.
• Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Transtoyou garantit que tous les produits livrés respectent les exigences légales de qualité, de sécurité et de conformité, conformément aux lois européennes et nationales applicables en matière de protection des consommateurs.

Si un produit livré est défectueux ou non conforme, l’utilisateur peut demander une solution conformément aux droits de garantie légaux. Selon la situation, cela peut inclure un remplacement, une réparation ou un remboursement partiel ou complet. Les clients doivent signaler tout problème dans un délai raisonnable après sa découverte.

Toutes les images, descriptions de produits, spécifications et données affichées sur le site de Transtoyou ou dans les e-mails sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des déclarations juridiquement contraignantes et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni annulation de commande.

Les erreurs évidentes ou omissions concernant les prix, les informations produits ou les descriptions de services n’engagent pas Transtoyou, ses médecins affiliés ni ses pharmacies partenaires. Transtoyou se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment.

Les clients peuvent envoyer leurs réclamations, questions ou préoccupations par e-mail à info@transtoyou.com.

• Les réclamations seront accusées réception dans un délai de 5 jours ouvrables et traitées dans les 14 jours, dans la mesure du raisonnablement possible.
• Si une réclamation ne peut pas être résolue dans ce délai, l’utilisateur sera informé du retard, de sa raison et du délai estimé de résolution.

Transtoyou cherche toujours à résoudre les problèmes de manière équitable, transparente et conformément aux lois européennes et nationales applicables.

Si un litige ne peut pas être résolu, les consommateurs de l’UE peuvent le soumettre à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé dans leur pays de résidence.

Tout le contenu du site Transtoyou, y compris notamment les textes, images, descriptions de produits, vidéos, logos, éléments graphiques et le code source sous-jacent, est la propriété exclusive de Transtoyou ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

• Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, publier, transmettre ou exploiter commercialement toute partie du site sans l’accord écrit préalable de Transtoyou.
• Les utilisateurs reçoivent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à la plateforme et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des poursuites et des demandes de dommages et intérêts.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois nationales applicables en matière de vie privée.

Transtoyou collecte et traite uniquement les informations personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses services, y compris les consultations médicales, le traitement des ordonnances, la livraison des produits, la gestion du compte et le respect des obligations légales.

Transtoyou agit uniquement comme intermédiaire technique et administratif entre les utilisateurs, les médecins indépendants et les pharmacies agréées. À ce titre :

• Décisions médicales : Transtoyou n’est pas responsable des décisions médicales prises par les médecins, y compris les diagnostics, plans de traitement, ou la délivrance ou le refus d’ordonnances. Les médecins agissent de manière indépendante et assument l’entière responsabilité professionnelle.
• Services pharmaceutiques : Transtoyou n’est pas responsable des erreurs pharmaceutiques, retards ou problèmes liés à la délivrance des médicaments par les pharmacies partenaires. Tous les services pharmaceutiques relèvent de la seule responsabilité de la pharmacie.
• Utilisation des produits : Transtoyou n’est pas responsable des dommages, effets secondaires ou événements indésirables causés par une utilisation incorrecte, incohérente ou non autorisée des produits fournis via la plateforme.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser tous les produits strictement comme prescrits et conformément aux instructions fournies par le médecin, le pharmacien ou le fabricant.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit estonien, Transtoyou y étant légalement établi.

Tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme, des services ou des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent en Estonie, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs dans le pays de résidence du client en disposent autrement.

Aucune disposition de cette clause ne limite le droit du consommateur d’introduire une action dans son propre État membre de l’UE, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Les présentes conditions générales sont disponibles en plusieurs langues pour faciliter leur consultation par les utilisateurs.

• En cas d’incohérence, de divergence ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut et fait foi juridiquement à tous égards.
• Toutes les versions non anglaises des présentes conditions générales sont fournies uniquement à titre informatif et ne créent aucun droit ni aucune obligation juridique.
• Aucun droit ne peut être tiré des versions traduites. En cas de doute, d’interprétation ou de litige, seule la version originale anglaise fera foi.

Transtoyou s’engage à agir de manière responsable et à réduire son impact environnemental. Nous nous efforçons activement d’adopter des pratiques durables dans la production, l’emballage et la distribution des produits et services.

• • Quand c’est possible, nos partenaires utilisent des matériaux d’emballage écologiques, recyclables ou biodégradables, et nous collaborons avec des fournisseurs qui partagent nos valeurs en matière de respect de l’environnement.
• Les clients sont encouragés à réutiliser ou recycler les emballages conformément aux règles locales et à jeter les produits médicaux de manière sûre et responsable.
• Transtoyou évalue en continu ses processus afin de réduire les déchets et de favoriser une distribution plus durable des soins de santé et de la nutrition sur tous ses marchés.

Tout le contenu disponible sur le site web, la plateforme, les réseaux sociaux ou par e-mail de Transtoyou est fourni à titre purement informatif. Cela inclut les articles éducatifs, descriptions de produits, FAQ et autres contenus.

• Ce contenu ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement et ne doit jamais remplacer une consultation avec un professionnel de santé qualifié.
• Les utilisateurs doivent toujours demander conseil à un professionnel de santé agréé pour toute question personnelle liée à leur santé, à des symptômes ou à une décision de traitement.
• Les résultats d’un traitement, son adéquation et les effets des produits peuvent varier selon la personne, le dosage et la juridiction. Aucun contenu informatif de la plateforme ne garantit un résultat précis.
• Les avis d’utilisateurs, témoignages ou récits de réussite reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas des affirmations médicales ni des promesses de résultat.